Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Château VIEILLE TOUR D'ARGENT
Numéro de dépôt :
3426574
Date de dépôt :
28/04/2006
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Présentation de la marque Château VIEILLE TOUR D'ARGENT
Déposée le 28 avril 2006 par Château PLAISANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « Château VIEILLE TOUR D'ARGENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Château PLAISANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 mars 2007 - Rejet total n°451218 - Publication au BOPI 2007-03-26
Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23